Conditions générales d’utilisation du service

Les termes et conditions ci-dessous forment un accord légal entre vous et BALOUM.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation régissent exclusivement l’activité de locations de produits (sacs à main et pochons de protection) par le biais de l’envoi d’une box (ci-après « la Box » ou « les Boxes ») aux personnes ayant conclu un contrat d’abonnement (ci-après «l’Abonnement»).

Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d’Abonnement de box seront alors dénommées « Clients ».

Ces services sont disponibles sur le site internet https://www.baloum.co/ (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l’enregistrement de la commande et/ou la souscription à un Abonnement, et sont envoyées par mail suite à chaque commande/souscription d’Abonnement.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les droits et obligations de Baloum et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

Lors de la validation de sa commande sur le Site, le Client est amené à accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve et en intégralité.

Les Conditions Générales d’Utilisation ne sont valables qu’en langue française.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.

– ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ – SERVICE CLIENT

Le Site www.baloum.co est édité par la société par actions simplifiée (ci-après la « Société » ou «BALOUM ») au capital social de 1 000 euros dont le siège social est situé au 282 avenue felix faure, Les Cyprès 2 06670 Levens, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 911 046 696.

Pour contacter BALOUM, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : hello@baloum.co , écrire à l’adresse postale du siège social mentionné ci-dessus et appeler le numéro suivant : 07 85 51 01 14, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10h à 12h et de 14h à 18h.

– ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE –

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

– ARTICLE 3 – ZONE GÉOGRAPHIQUE –

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les Abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération. Les clientes s’engagent à expédier les colis depuis la France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

– ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE –

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. BALOUM ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site liée aux cas précités.

– ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ABONNEMENT A BALOUM

L’Abonnement à BALOUM induit la réception d’une Box comprenant 2 (deux) articles 1 (un) sac et 1 (un) pochon de protection ou produits assimilés, et/ou parfois des accessoires, et/ou des produits textiles, loués par la cliente. L’abonnement permet à la cliente de recevoir deux (2) articles loués, et de les renvoyer au rythme souhaité afin de changer d’articles. La première box est envoyée dès la souscription de l’abonnement, les articles loués sont conservés par la cliente aussi longtemps qu’elle le souhaite, et renvoyer à BALOUM dès que la cliente le souhaite. L’abonnement de location des biens est effectif tant que la cliente paye son abonnement mensuel.  

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des Abonnements, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à BALOUM doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, BALOUM ne pourra voir sa responsabilité engagée.

BALOUM propose deux modalités d’abonnement au service d’envoi de box à louer : soit un Abonnement mensuel pour soi-même (5.1), soit un Abonnement conclu avec une offre promotionnelle avec durée d’engagement obligatoire (5.2).

5.1. L’ABONNEMENT MENSUEL, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS.

La souscription à l’Abonnement mensuel abonne le Client souscripteur au service d’abonnement jusqu’à ce que le Client décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, tous les 30 (trente) jours.

Le Client peut mettre un terme à son Abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de d’Utilisation.

5.2. L’ABONNEMENT AVEC DURÉE D’ENGAGEMENT OBLIGATOIRE AVEC UNE OFFRE PROMOTIONNELLE.

La souscription à l’Abonnement avec durée obligatoire permet de s’abonner soi-même pour une période indéfinie avec une durée d’engagement minimale obligatoire. Le paiement de cet Abonnement sera effectué chaque mois, tous les 30 (trente) jours.

Afin de pouvoir bénéficier d’une offre promotionnelle conditionnée à une durée d’Abonnement minimale, le Client ne pourra pas mettre fin à son Abonnement avant la fin de la période obligatoire définie. Après la fin de la période obligatoire définie, le Client pourra se désabonner selon le processus prévu à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente.

– ARTICLE 6 – FRAIS MENSUELS, CARTE DE CREDITS

6.1. FRAIS DE LOCATIONS ET MENSUALITÉS

Les frais de locations pour les sacs seront composés uniquement de votre abonnement mensuel (comme spécifié sur le site internet) plus d’une éventuelle assurance si vous souhaitez y souscrire (si disponible lors de la souscription), ou un de surplus suivant votre choix de livraison (si disponible lors de la souscription).
En souscrivant à l’abonnement, vous nous autorisez à prélever les charges qui correspondent au montant de l’abonnement spécifié sur le site sur une base mensuelle, ainsi que les options supplémentaires si souscrites lors de l’inscription. Votre carte bancaire sera débitée avec une fréquence de 30 (trente) jours à partir de votre souscription jusqu’à l’annulation de votre abonnement en faisant votre demande en prenant contact avec notre service d’annulation via l’adresse email indiqué (comme spécifié sur le site), ou grâce au formulaire de contact présent sur votre espace client sur le site www.baloum.co. BALOUM s’engage a prélevé un montant fixe correspondant à vos mensualités lorsque l’abonnement est actif.

– ARTICLE 7 – ABONNEMENT ET SUSPENSION DU SERVICE

7.1 ABONNEMENT SANS ENGAGEMENT MINIMUM

Lors de la souscription d’un abonnement Baloum sans utilisation d’un code promotionnel, vous pouvez suspendre ou annuler votre abonnement à tout moment. La mise en pause ou l’annulation de votre abonnement prendra effet dès la réception du bien loué dans notre entrepôt et suite à son contrôle qualité effectué en 24h. Tout colis Baloum réceptionné après votre échéance mensuelle entrainera la facturation du mois suivant dans son intégralité soit trente-neuf euros et quatre-vingt dix neuf centimes (39,99€), et ce jusqu’à réception et contrôle du bien loué par les équipes BALOUM.

Si vous souhaitez mettre votre abonnement en pause, vous devez retourner les articles loués en votre possession avant la date de facturation, en accord avec ces conditions générales d’utilisations, pour que votre abonnement soit mis en pause.

Si vous voulez mettre en pause votre abonnement, mais que vous ne retournez pas les articles loués en votre possession, avant la date de future facturation, votre abonnement Baloum ne sera pas mis en pause et continuera d’être effectif.

7.2 ABONNEMENT AVEC ENGAGEMENT MINIMUM

Lors de la souscription d’un abonnement avec l’utilisation d’un code promotionnel, vous pouvez suspendre ou annuler votre abonnement en respectant la durée minimum d’engagement. Aucune suspension ou résiliation ne pourra être effective sans respecter le délai minimum de facturation, sans engendrer la facturation des mois restants pour la complétion de la durée d’engagement minimum.

Si vous souhaitez annuler votre abonnement et ne plus profiter des services BALOUM le temps de votre engagement minimum, BALOUM se réservera le droit de facturer la somme des mensualités dues afin de compléter l’engagement initiale. La mise en pause ou l’annulation de votre abonnement prendra effet dès la réception du bien loué dans notre entrepôt et suite à son contrôle qualité effectué en 24h.

Tout colis BALOUM réceptionné après votre échéance mensuelle entrainera la facturation du mois suivant dans son intégralité soit trente-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (39,99€), et ce jusqu’à réception et contrôle du sac loué par les équipes BALOUM.

Si vous souhaitez mettre votre abonnement en pause, vous devez retourner les articles loués en votre possession avant la date de facturation, en accord avec ces conditions générales d’utilisations, pour que votre abonnement soit mis en pause.

Si vous voulez mettre en pause votre abonnement, mais que vous ne retournez pas les articles loués en votre possession, avant la date de future facturation, votre abonnement Baloum ne sera pas mis en pause et continuera d’être effectif.

 7.3 LIMITATION

BALOUM se réserve le droit de désactiver à tout moment la possibilité de suspension d’Abonnement.

– ARTICLE 9 – DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT –

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente que sont les incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de BALOUM, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’Abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

Le cas échant, BALOUM préviendra le Client et l’informera du motif de désactivation de son compte.

– ARTICLE 10 – TARIFS ET PAIEMENT –

10.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES ACHATS SUR LE SITE

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Le Client garantit à BALOUM qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.

BALOUM ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors cas de négligence ou faute de BALOUM ayant contribué à permettre cet usage frauduleux.

BALOUM se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout Abonnement et/ou tout achat et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

10.2 TARIFS DES ABONNEMENTS

Les tarifs des différents Abonnements sont ceux présentés sur le Site, en euros (€) toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes liées à de nouveaux Abonnements. Les Abonnements déjà en cours ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.

– ARTICLE 11 : LIVRAISON

11.1 LIVRAISON – SERVICE D’ENVOI ET RETOUR DE BOX

ZONES DE LIVRAISON

L’envoi des Boxes s’effectue uniquement dans la zone géographique déterminée à l’article « zone géographique » des présentes Conditions Générales de Vente, c’est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco. Aucun colis ne peut être renvoyé par la cliente depuis une zone de livraison hors des zones autorisées.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les Boxes seront livrées aux Clients à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins avant le 20 du mois précédent la Box concernée en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

Dans le cas où le colis serait renvoyé à BALOUM, la réexpédition sera au frais de la cliente suivant le mode de livraison sélectionné lors de la commande.

MODES DE LIVRAISON

Le mode de livraison est choisi par le Client au moment de la souscription de l’Abonnement. Pour tout changement du mode de livraison, la cliente doit en informer le service client BALOUM via le formulaire de contact sur l’espace « mon compte » du site internet. Si le changement est effectué avant le 20 du mois en cours, il sera pris en compte dès le mois suivant. Au delà de cette date, il ne prendra son effet que le mois d’après. Le montant prélevé mensuellement sera ainsi automatiquement recalculé en fonction du mode de livraison sélectionné, et de son tarif.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Toutes les Boxes sont expédiées au maximum 72h après la commande de la cliente et le délai de livraison est le suivant :

– Livraison en point relais Mondial Relay : entre 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition

– Livraison à domicile Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition.

Le délai de livraison peut être rallongé de plusieurs jours en forte période. Ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés. Les Clients peuvent consulter l’état de leur commande grâce au suivi envoyé par email lors de l’inscription.

– ARTICLE 12 – PERTE DE COLIS – NON LIVRAISON OU RETARD DE LIVRAISON

En cas de non-livraison de la Box, le Client devra prendre contact avec BALOUM (dont les coordonnées sont précisées à l’article premier des Conditions Générales de Vente) dans un délai de sept (7) jours maximum après le prélèvement de la Box ou commande en question. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.

L’absence de réception d’une Box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de BALOUM est limitée par la valeur mensuelle de l’Abonnement.

– ARTICLE 13 – RÉSERVES À LA LIVRAISON

Toutes réserves sur la Box et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la Box. 

Les livraisons se feront par nos prestataires à nos horaires. Nous ne garantissons pas l’absence de retard ou la perte de colis dues au prestataire. Aucun remboursement ne sera effectué par BALOUM en cas de retard, de perte, de vol du colis. 

– ARTICLE 14 – ENTRETIEN DES ARTICLES LOUÉS

Chaque article, dans le cas où il serait réutilisé et renvoyé après utilisation, sera traité par un service d’entretien professionnel. Nous inspecterons minutieusement chaque article avec le plus grand soin mais ne pouvons pas être tenu responsable de soucis mineurs ayant échappé à notre attention. Les biens proposés sont de seconde-main, nous ne garantissons pas le parfait état des sacs, qui peuvent présentés des traces d’usures mineures.

– ARTICLE 15 – RETOUR

BALOUM s’engage à fournir un colis réutilisable ainsi que les éléments de protection nécessaires à l’expédition du colis de la cliente en direction des entrepôts BALOUM. Pour chaque changement de biens loués, un bon de livraison prépayé par BALOUM est envoyé à la cliente. Les instructions afin d’assurer le bon retour du colis seront attachées à chaque colis, dans le livret explicatif, ainsi que sur le site.

Le retour du bien loué dans les entrepôts BALOUM est effectué par la cliente au moment choisi par cette dernière. Chaque bien doit être emballé conformément aux indications présentes dans le colis, et renvoyé dans le colis réutilisable fourni par la société BALOUM lors de l’envoi du colis. Si le bien loué n’est pas expédié dans le respect des conditions demandées, BALOUM se réserve le droit de facturer la cliente en cas de dommages lors du transport.

– ARTICLE 15 – ASSURANCES

Lors de la souscription d’un abonnement BALOUM, les frais d’abonnement comprennent une assurance qui couvre les dommages sur les biens loués. L’assurance couvre les dommages survenus lors de l’utilisation du bien par la cliente.

– ARTICLE 16 – VOS ENGAGEMENTS

16.1 RÉCEPTION DES PRODUITS

Après livraison du bien loué, vous êtes responsable des articles. Dans le cas où une adresse non valide est délivrée, BALOUM ne porte pas la responsabilité des produits perdus. Par ailleurs, fournir une adresse invalide peut avoir pour conséquence des retards et des frais de livraison supplémentaires. En cas de non réception ou de problèmes rencontrés avec votre colis, vous devez en informer le plus rapidement possible le service client en écrivant à l’adresse : hello@baloum.co.

16.1 UTILISATION DES PRODUITS

Vous acceptez de traiter les produits avec soin et de les retourner dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Vous êtes entièrement responsable des pertes, de la destruction, des dommages des articles quel qu’en soient les causes (sauf l’usure pour utilisation normale). Les cas d’usures pour utilisation normales sont les suivants:

– Griffures mineures sur le sac

– Rayures des éléments métalliques

– Petites taches à l’intérieur du sac

– Tâches mineures sur l’extérieur du sac

Si le produit nous est retourné dans un état inutilisable, vous nous donnez l’autorisation de débiter le prix pour remplacer / réparer l’article en question.

En cas de réparation effectué par les experts maroquiniers Baloum, nous vous ferons parvenir la facture associée, qui sera à votre charge.

Si vous constatez un dégât sur votre sac lors de votre utilisation, veuillez nous contacter afin de nous le signaler. Il est interdit de traiter le cuir, de le nettoyer, ou de réparer soi-même un dommage. Le cas échéant, vous nous donnez l’autorisation de débiter le prix pour remplacer/réparer l’article en question. 

Nous faisons un état des lieux du sac lors de la réception dans nos locaux, afin de nous assurer de son état. Nous nous réservons le droit de vous informer par email lorsqu’un dommage est constaté sur le sac reçu, et prendre les mesures nécessaires concernant sa réparation, ainsi que la facturation lorsque applicable. 

16.2 PAIEMENT

En cas de non-paiement des sommes dues, vous acceptez de payer nos coûts de procédures pour récupérer la somme due (incluant les frais d’avocats). Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre abonnement quand nous le souhaitons si vous dérogez à une règle de cette agrément ou pour tout autre raison.

16.3 EMAIL

Nous utiliserons les données collectées sur notre site pour vous envoyer des emails commerciaux. Pour ne plus en recevoir, un lien est disponible dans chaque communication provenant de l’adresse hello@baloum.co afin de vous désinscrire.

16.4 LIMITATION DE GARANTIE

Les garanties de l’Article 16 ne s’appliquent qu’à vous, ne peuvent être acceptées que par vous, et ne peuvent être imputées, appliquées à un tierce partie.

– ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉS

En aucun cas BALOUM ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou perte d’articles.

Dommages limités : BALOUM accepte la responsabilité si le dommage n’excède pas le coût du quart de l’abonnement mensuel que vous payez. La cliente assure seule et exclusivement la responsabilité de toutes poursuites à son égard et des dommages causés pendant la période d’utilisation du produit.

– ARTICLE 18 – DIVERS

Ces termes constituent l’ensemble des conditions entre vous et BALOUM. Seul BALOUM peut modifier ces termes. Nous nous réservons le droit de les modifier ou mettre fin à ces conditions. Ces termes sont tous valables sous réserve de répondre à la législation française. Si une mention de ces termes est en désaccord avec la législation française, cette mention ne s’applique pas mais le reste des conditions restent entièrement valables.

Conditions générales de location de sacs

– ARTICLE 1 – GÉNÉRAL- LOCATIONS DE SACS À MAIN ET POCHON

Les conditions de cet accord contiennent tous les termes et conditions concernant votre location de produits BALOUM. Vous acceptez et reconnaissez que vous louer des accessoires dont le propriétaire est BALOUM. Nos accessoires peuvent être loués pour l’usage des mineurs, mais la location doit se faire avec l’accord d’un adulte.Vous ne pouvez louer à la fois qu’un (1) seul sac. Dans chaque colis baloum il y a une sélection maximale de deux articles (location de un (1) sac et un (1) pochon).

La location des deux (2) articles vous donne le droit de faire un usage normal des sacs et accessoires loués. Vous reconnaissez par ailleurs que les Articles sont la propriété exclusive de BALOUM.

– ARTICLE 2 – GÉNÉRAL- FRAIS DE LOCATION

Les frais de location sont des frais mensuels s’élevant à trente-neuf euros quatre-vingt dix-neuf (39,99) euros.Le tarif de location comprend :

– la location des deux (2) articles : le sac et le pochon associé

– les frais de port (aller et retour).

– les frais de nettoyage.

BALOUM vous réserve la possibilité d’acquérir les articles au prix fixé par BALOUM.

– ARTICLE 3 – DOMMAGES

Dans le cas de dommages (brûlure, accroc, tâche), vous vous engagez à ne pas effectuer de réparations par vous-même ou par un tiers. Seul BALOUM est habilité à traiter les dégâts effectués.
Tout dommage doit être signalé par le client sans délais.
Dans le cas de dommages irréparables, d’une perte ou d’un vol, BALOUM encaissera après notification du dommage au client le prix d’achat fixé par BALOUM, concernant le sac ainsi que le pochon. 

Dans le cas de dommages irréparables, d’une perte ou d’un vol d’un des sac loués sur la période, BALOUM encaissera après notification du dommage au client le prix d’achat fixé par BALOUM et inscrit sur la fiche produit du bien loué sur le site internet.

– ARTICLE 4 – DURÉE DE LA LOCATION

Vous louez deux (2) articles (location de un (1) sac et un (1) pochon) aussi longtemps que vous le souhaitez tant que vous continuez à payer votre abonnement mensuel.
Vous disposez d’une boite d’envoi retour déjà affranchie vous permettant de nous renvoyer les articles loués.

– ARTICLE 5 – LES ARTICLES LOUÉS

5.1 SAC A MAIN ET POCHON

BALOUM fera tout ce qu’il est en son pouvoir pour mettre à votre disposition les Articles que vous avez sélectionnés mais ne peut s’engager à tenir tous les Articles disponibles, si ces derniers sont déjà loués ou sont en réparation.
Vous trouverez ci-après la liste (non exhaustive) des Articles proposés à la location sur le Site www.baloum.co. Si l’article sélectionné n’est plus disponible, pour une raison extérieure à la volonté de l’entreprise, nous vous avertissons par email afin de vous proposer le catalogue actualisé des sacs disponibles.

Chaque sac et son pochon sont envoyés dans des boites d’envoi réutilisables, à l’intérieur de chaque boite d’envoi se trouve des accessoires gratuits, qui dépendent des évènements promotionnels en cours. Ces accessoires ne sont pas à vendre et sont donnés à titre gratuit, ils ne sont pas à renvoyer lors de l’envoi retour.

5.2 COLIS RÉUTILISABLE

Avec la livraison de vos articles, BALOUM fournit une boite d’envoi réutilisable (« la box »), ainsi qu’un manuel d’explications afin de retourner les articles en accord avec les conditions générales d’utilisation. Vous ne pouvez pas garder, vendre, ou transférer aucun produit au nom de BALOUM : packaging, tote-bag, manuels d’utilisations ou autres produits présents (liste non-exhaustive) lors de l’envoi. Si les deux (2) articles loués ne sont pas retournés dans le packaging réutilisable des sanctions peuvent être appliquées. BALOUM se réserve le droit d’appliquer une pénalité en cas d’envoi des articles loués dans un autre packaging que celui fourni par BALOUM lors de l’envoi. Si l’envoi des articles loués est effectué dans une boite d’envoi autre que celle fournit par BALOUM, et que les sacs sont endommagés lors de l’envoi retour de la cliente : BALOUM se réserve le droit de débiter le montant associé aux dommages à la cliente après notification.

Si le colis réutilisable a été trop endommagé lors de l’envoi par les transporteurs, et n’est plus utilisable par la cliente afin d’effectuer son retour, la cliente doit contacter le service client afin d’en faire part le plus rapidement possible.

Si le colis réutilisable est perdu, ou n’a pas été conservé par la cliente, la cliente doit contacter le service client au plus vite afin de recevoir les indications nécessaires au retour des deux (2) articles.

– ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE –

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

– ARTICLE 7 – INFORMATIONS ET LIBERTÉS –

La protection des données à caractère personnel des Clients est prévue selon les termes de la politique de confidentialité accessible via le lien suivant : https://www.baloum.co/politique-de-confidentialite/

– ARTICLE 8 – OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE –

Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel disponible via le lien suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/

– ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ –

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de BALOUM notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à BALOUM.

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. BALOUM ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

Sous réserve des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés) ainsi que des lois et règlements applicables, la responsabilité de BALOUM au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable exclusivement au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, la faute du Client et/ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.


BALOUM fera au mieux pour que la représentation photographique des produits proposés dans la Box et sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard du mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Le Client reconnaît et accepte qu’en fonction des réponses données sur le questionnaire relatif à son profil beauté disponible sur son compte membre, il sera susceptible de recevoir un ou plusieurs produits différents des visuels de la Box et ceux présents sur le Site.

– ARTICLE 10 – CLAUSE DE SAUVEGARDE –

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

– ARTICLE 11 – TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS –

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de BALOUM les contrats liant le Client et BALOUM et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties.

Les contrats, droits et obligations de BALOUM pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

– ARTICLE 12 – PUBLICITÉ SUR LE SITE –

BALOUM peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

– ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE –

BALOUM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

– ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE –

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, le contrat conclu entre BALOUM et le Client est soumis au droit français, la langue d’interprétation du contrat étant la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.